Nobel Consulting Group intervient en mode incognito et de façon confidentielle.
Notre objectif : Vous accompagner efficacement afin de faire appliquer la volonté du Législateur avant et pendant les contrôles, sortir des litiges, calculer la juste cotisation, vous faire récupérer les crédits de droit grâce à des outils efficaces et un savoir-faire à haute valeur ajoutée.
INSCRIPTION DE PRIVILEGE URSSAF
Quand vous êtes redevable d’un redressement d’une valeur de plus de 20.000€, l’Urssaf a l’obligation de réaliser une inscription de privilège. Mais si vous n’avez pas payé cette dette car vous souhaitez la contester, l’Urssaf a également l’obligation de mentionner « Dette Contestée ».
NCG a constaté que dans de nombreux cas, l’Urssaf utilise l’inscription de privilège pour obtenir un recouvrement en « oubliant » de mentionner « Dette Contestée ».
L’inscription de privilège apparaît alors sans cette mention et votre banquier, vos fournisseurs, peuvent penser que vous êtes en difficulté financière.
Quand la mention n’est pas indiquée le système d’alerte de vos partenaires financiers vous classe en « code rouge ». Vous semblez être une entreprise qui a des difficultés à payer ses dettes et donc apparaissez susceptible de faire un dépôt de bilan proche. Ceci est évidemment extrêmement nuisible pour vous.
Si vous demandez à l’Urssaf de retirer l’inscription de privilège, ils vont simplement vous dire que ce n’est pas possible et vous allez, dans de nombreux cas, par méconnaissance de vos droits, être amené à régler la dette.
Vous êtes dans cette situation ? Contactez-nous !
Nos experts avocats ont parfaitement résolu ce problème. Nous pourrons vous présenter la marche à suivre pour être tout à fait en règle sans avoir à payer quoi que ce soit.
DEBLOCAGE D’UNE ATTESTATION DE VIGILANCE
L’attestation de vigilance est un impératif pour de nombreuses entreprises. L’Urssaf assurera vous la délivrer contre paiement des sommes en attente, qu’elles soient contestées ou non.
Pourtant, dans la majorité des cas, l’Urssaf est dans l’obligation de vous remettre cette attestation de vigilance, sans contrepartie.
Etant spécifié que cette attestation est délivrée uniquement en ligne cela peut vite devenir une voie sans issue. Par ce fait, se maintenir en règle tous les 6 mois quand, par exemple, on conteste une dette devient compliqué.
Nos experts et avocats ont résolu ce problème datant de plusieurs années.
Il convient pour cela de connaître les arguments imparables pour la débloquer et d’intervenir auprès des bons interlocuteurs.
Si vous avez ce souci, confiez-le-nous, nous pouvons le résoudre en 48h.
En attendant, ne payez rien car dans la plupart des cas, vous n’avez rien à régler.
FRAIS PROFESSIONNELS – REGULARISATION ANNUELLE
Suite au contrôle d’une société de services, l’inspecteur de l’Urssaf établit un redressement sur la Déduction Forfaitaire Spécifique (DFS). Grâce à notre expertise nous constatons que ce chef de redressement n’est pas justifié, ce qui conduit la société nous ayant sollicités à le contester et engager une procédure.
Dans les faits, lors du contrôle, à la lecture des très nombreux bulletins de salaires, l’inspecteur a cru que les frais de déplacement n’avaient pas été réintégrés avant frais d’abattement. Or, l’abattement au sein de cette société est fait annuellement. Dans le cadre de la régularisation annuelle et conformément à la législation, ces frais font alors l’objet d’une intégration pour être soumis à charges sociales avant l’application de la DFS. Le contrôleur avait donc une mauvaise compréhension de cette technique de paie, ce qui a amené à ce redressement injustifié. Le cotisant a pour sa part retenu cette méthode, autorisée par les textes, car plus simple pour lui. Nous avons permis à notre client de prouver qu’il a bien réintégré les remboursements de frais avant abattement, la bonne application de cette technique et son bon droit.
Le redressement était effectivement injustifié et le Tribunal a annulé ce chef de redressement.
REDUCTION GENERALE – BIEN LA CALCULER
Le mode de calcul de la réduction générale, dite « réduction Fillon », est compliqué et engendre très facilement des erreurs et des redressements. Cependant, face à cette complexité, les erreurs ne sont pas exclusivement réservées aux cotisants. Pour les déceler, il est indispensable de se doter des moyens de recalcul appropriés que seuls des experts comme ceux de NCG connaissent.
A titre d’exemple, suite à un contrôle, une entreprise de grande distribution s’est vue redresser sur ce chef, mais contestait ce redressement. Elle a évidemment malgré tout reçu une mise en demeure de régler le principal et les majorations. Afin de faire valoir ses droits, cette société nous a confié les pièces nécessaires au recalcul intégral de la réduction. Grâce à ces nouveaux éléments, à notre expertise et nos moyens techniques, nous avons relevé les erreurs du contrôleur et permis à cette entreprise d’étoffer son recours. Les erreurs ont été reconnues par l’Urssaf qui s’est dessaisi du dossier. Le redressement a été annulé à 100%, sans entrer en contentieux.
Bien entendu, ce moyen technique de recalcul de charges et de réductions est également opposable aux organismes de recouvrement en cas de litige judiciaire avancé, en appui du dossier monté par un avocat-conseil. A toutes les étapes de la procédure vous pouvez apporter un élément nouveau qui fera basculer la décision en votre faveur, minorer ou annuler un redressement, voire récupérer des crédits.