Utiliser la jurisprudence en droit de la sécurité sociale est un exercice pointu qui ne s’improvise pas et qui comporte de nombreux pièges.
L’objectif de Nobel Consulting Group est de donner à ses clients les bons moyens techniques et juridiques, pour être d’égal à égal avec leur organisme de recouvrement sur le sujet du calcul de la juste cotisation. Notre rôle est aussi de faire sortir nos clients du contentieux éventuel avec l’organisme de recouvrement de charges sociales grâce aux bons outils, au bon moment.
Notre expérience de ces dossiers nous a permis de constater un phénomène insidieux concernant la diffusion des jurisprudences du droit de la sécurité sociale.
Une information et des décisions trop filtrées
Nous avons été choqués de constater que la plupart des publications diffusées par les canaux institutionnels habituels présentent des commentaires d’arrêts quasiment exclusivement en faveur des intérêts des organismes de recouvrement.
Ce constat nous a amenés à nous poser des questions sur le fonctionnement de la diffusion de l’information juridique, sur ce domaine hautement crucial pour les finances de ces organismes.
Rappelons que l’Urssaf à elle seule, collecte 500 milliards par an de fonds constitués par les cotisations des entreprises, et que ces résultats peuvent être fortement influencés par l’information diffusée par les canaux institutionnels, qui conditionnent, bien entendu, les choix des décideurs et des avocats.
Nous avions observé, bien sûr, que les grands éditeurs juridiques institutionnels ont des accords de partenariat avec l’administration qui les informe « gracieusement » des dernières « nouveautés » sur ces sujets. Malheureusement, nous avons été obligés de remarquer que ce phénomène d’informations gracieuses avait une incidence très négative sur la bonne diffusion de l’exhaustivité des décisions.
La jurisprudence est pourtant en réalité très souvent favorable aux intérêts des cotisants.
Les bonnes sources pour faire valoir les droits des cotisants
Les bons outils, au bon moment
Ce phénomène de décisions favorables au cotisant se vérifie surtout depuis plusieurs années, en rapport à l’incidence d’une vague de textes qui clarifient certaines pratiques de calcul et qui sont nettement plus contraignants pour les organismes de recouvrement.
Il est pourtant courant de voir un éditeur juridique, référent dans le domaine, aller expliquer un texte législatif à partir du commentaire d’une circulaire éditée par les services de l’Urssaf.
Ces mêmes éditeurs ne peuvent pourtant ignorer qu’il est de jurisprudence constante que ces circulaires n’ont aucune valeur normative et ne peuvent donc, en aucun cas, constituer la base d’un droit qui pourrait être imposé à un cotisant !
Pour pallier l’incidence de ce constat, Nobel Consulting Group a réalisé un travail de recherche très pointu et très spécialisé, sur toute la jurisprudence ayant une répercussion sur le sujet du calcul des cotisations et sur le contentieux en droit de la sécurité sociale. Notre but était de recenser la jurisprudence sans se limiter à celle diffusée par les Urssaf.
Le résultat est édifiant et nous sommes très heureux de mettre à profit le fruit de notre travail pour nos clients. Cette bibliothèque est l’un des piliers de notre réussite.
L’équipe NCG est à votre disposition pour vous conseiller et étudier votre dossier grâce à cet outil bibliothèque puissant, notre « NCG-thèque ».